Pose de portail : est-ce qu’il y a des démarches administratives obligatoires ?

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La pose de portail aujourd’hui n’est pas obligatoire, mais elle est conseillée notamment pour ses nombreux avantages, dont la protection contre les infractions. Cela dit, pour effectuer ce genre d’installations, il faut préalablement prendre certaines dispositions vis-à-vis des autorités locales. Dans les lignes à suivre de cet article, vous en apprendrez un peu plus à propos des démarches à mener.

Quelques démarches à entreprendre pour la pose de son portail

Avant toute chose, il faut savoir que l’installation d’un portail demande des travaux importants. Que ce soit une nouvelle pose ou un remplacement de portail, il faudra se tenir à certaines règlementations. Si vous êtes novice, vous pouvez toujours vous appuyer sur les avis et conseils des professionnels en pose de portail. Voici quelques procédures que vous devez avoir à l’esprit avant de vous embarquer dans cette aventure.

La déclaration préalable de travaux

Comme vous le savez, pour tout type de constructions ou de travaux de réaménagement, il faut veiller au respect scrupuleux du code de l’urbanisme. La déclaration préalable de travaux est donc une autorisation particulière prise en compte par ledit code. Elle peut être aussi considérée comme un moyen fiable d’éviter tout conflit avec les autorités chargées de la régulation de ce secteur. La déclaration préalable de travaux est délivrée à la mairie après la constitution de votre dossier.

Toutefois, avant d’arriver à ce stade, il faudrait pour éviter tout rejet de votre demande, vérifier la bonne conformité de votre projet par rapport aux normes retenues par le plan local d’urbanisme. Il ne faut pas non plus oublier que ce plan peut varier d’une région à une autre. En dehors de cela, le plan d’occupation au sol encore appelé POS joue un rôle décisif dans le traitement de votre requête.

L’autorisation de la voirie

Tout dépend de l’ampleur des travaux à réaliser et dans la plupart des cas, les propriétaires n’en ont pas besoin. Cependant, ça ne fait pas de mal d’être prudent. En réalité, certains portails grâce à leurs styles demandent que les routes soient investies lors de la pose. Si vous pensez vous retrouver dans cette situation, alors il faudra songer à obtenir un acte qui autorise ce genre d’actions.

Pour obtenir une autorisation de la voirie, il faudra déposer un formulaire Cerfa n°14023. Vous constaterez forcément dans son intitulé les mentions demandes de permission et autorisation de voirie. Dans la plupart des cas, vous devrez également ajouter simultanément à ce formulaire, les plans du projet à réaliser, ses caractéristiques ainsi que ses dimensions.

Autres démarches administratives obligatoires

Si vous recourez aux services des professionnels, ils vous conseilleront forcément sur la distance entre le portail et la voie publique exigée par la commune. Maintenant, dans le cas où vous ne bénéficieriez pas encore de cette expertise, il faut veiller à ce que votre portail ne dérange pas la circulation. Ce sont des mesures à connaître. Vous devez savoir que les autorités locales ne banalisent pas ces paramètres. Il existe dans le plan local d’urbanisme un traité dit d’alignement qui vous renseignera un peu plus à ce sujet.

Si vous avez des doutes ou des points d’ombres, vous pouvez toujours vous rapprocher des autorités compétentes ou de certains experts pour faire la lumière sur ce sujet. Par ailleurs, si vous envisagez d’opter pour un portail motorisé, il faudra absolument qu’il réponde à la norme NF EN 13 241-1. C’est une norme de sécurité qui garantit que votre œuvre sera maintenue telle qu’elle se présente en cas de vérification.

Une autre disposition qui n’est pas forcément légale, mais qui relève néanmoins du bon sens, est le fait de prévenir votre entourage. La pose d’un portail cause beaucoup de bruits et plusieurs déchets. Ainsi, en prévenant vos voisins, vous vous assurez de garder de bonnes relations avec votre entourage pendant que la pose de votre nouveau portail se poursuit.