Les systèmes de séparation des hydrocarbures jouent un rôle crucial dans la protection de l’environnement. En effet, ils permettent de traiter les eaux de ruissellement chargées d’hydrocarbures avant qu’elles n’atteignent les réseaux d’eaux usées. Mais que dit précisément la réglementation à ce sujet ? Cet article se penche sur les obligations légales entourant l’utilisation des séparateurs d’hydrocarbures.
Définition d’un séparateur d’hydrocarbures
Un séparateur d’hydrocarbures est un dispositif conçu pour éliminer les hydrocarbures présents dans les eaux pluviales. Il est souvent mis en place dans des lieux à fort risque de pollution, comme les aires de stationnement, les garages ou les stations-service. Grâce à un processus de décantation et de flottation, ces équipements parviennent à retenir les polluants solides et liquides présents dans l’eau.
Les principes de la réglementation sur les séparateurs
La réglementation française est encadrée par plusieurs textes législatifs et normes qui visent à protéger l’environnement et la santé publique. Selon la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et le décret n°77-254, le déversement d’hydrocarbures dans les eaux superficielles est strictement interdit. Cela implique que toute installation où des hydrocarbures sont susceptibles d’être présents doit être équipée d’un séparateur.
Parmi les normes :
- Norme EN 858-1 : règles concernant la conception et l’installation des séparateurs d’hydrocarbures.
- Norme NF-EN 858-2 : spécifications sur les performances des séparateurs, notamment en matière de concentration résiduelle d’hydrocarbures dans l’eau traitée.
- Norme DIN 1999 : se focalise sur la teneur résiduelle en hydrocarbures (limite de 5 mg/l pour les installations de Classe I).
Les différents types de séparateurs d’hydrocarbures
Il existe deux classes principales de séparateurs qui correspondent à des normes d’efficacité différentes. La classe des séparateurs dépend de l’efficacité avec laquelle ils traitent les hydrocarbures.
Séparateurs de Classe I
Ces séparateurs offrent un niveau de traitement élevé, garantissant une concentration d’hydrocarbures dans l’eau traitée inférieure à 5 mg/l. Ils sont souvent équipés de dispositifs d’assistance à la coalescence pour améliorer leur efficacité.
Séparateurs de Classe II
Conçus pour des conditions moins exigeantes, ceux-ci permettent de réduire la concentration d’hydrocarbures à moins de 100 mg/l. Ils sont généralement utilisés dans des contextes où la présence d’hydrocarbures est moins probable.
Les obligations à respecter pour l’installation
Les obligations d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures dépendent avant tout de la nature de l’activité exercée sur le site concerné. Pour un parking de véhicules légers, l’installation d’un séparateur est souvent obligatoire.
Consultation des autorités locales
Pour garantir la conformité avec la réglementation, il est fortement recommandé de se rapprocher des autorités locales en matière d’environnement. Elles fourniront des directives précises relatives à l’installation, à l’entretien ainsi qu’aux normes de performance des séparateurs d’hydrocarbures.
Les conséquences du non-respect des réglementations
Ne pas se conformer aux réglementations peut entraîner de graves conséquences, allant des sanctions financières à de lourdes responsabilités en cas de pollution. Les établissements sont tenus de garantir un bon entretien des équipements pour éviter toute fuite ou déversement non contrôlé dans l’environnement.
Les règles de dimensionnement et d’installation
La réglementation impose également des critères de dimensionnement et de pose :
- Le séparateur doit être dimensionné en fonction du débit à traiter (généralement en litres/seconde), selon la surface desservie et la nature de l’activité.
- Il doit être accessible pour le contrôle, la vidange et l’entretien.
- Le dispositif de fermeture automatique est obligatoire pour éviter tout rejet accidentel.
- En cas de rejet au réseau pluvial, il est généralement exigé un niveau de traitement de classe I.
Dans certains cas, l’installation est soumise à autorisation ou à déclaration auprès de la DREAL ou du service d’assainissement compétent.
Mesures de contrôle et vérification
Les installations doivent être régulièrement inspectées et entretenues par des entreprises spécialisées. En effet, des boues et autres déchets peuvent s’accumuler, réduisant ainsi l’efficacité des séparateurs.
Il est indispensable de respecter la réglementation autour des séparateurs d’hydrocarbures pour assurer la protection des cours d’eau et de l’écosystème environnant. En vertu de la loi sur l’eau et des normes en vigueur, chaque installation doit être conçue et maintenue soigneusement pour prévenir les risques environnementaux.
Pour plus de détails concernant les autres aspects de la réglementation, vous pouvez consulter des sources utiles comme cette lien qui traite des exigences réglementaires connexes. Contactez un expert si besoin.